Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 28/11/2008
Art. 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées (en cochant la case prévue à cet effet) par chaque acheteur pour lui permettre l'accès à la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Canet Pizza se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en tête des présentes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de livraison des produits commandés par les acheteurs.
Art. 2 – Description du service
Canet Pizza fournit à ses utilisateurs, un service en ligne donnant la possibilité de consulter sa carte et de commander en ligne les produits proposés de leur choix. A cette fin, tout utilisateur doit disposer d'un accès à internet.
Art. 3 – Obligation d'inscription
Pour passer commande, vous acceptez de :
- Compléter les informations vous concernant dans le formulaire d'inscription. Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes
- Mettre à jour le cas échéant ces données afin d'être conservées à jour et exactes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, Canet Pizza se réserverait le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de vous refuser immédiatement et pour le futur, l'accès au service.
Vous reconnaissez avoir vérifié l'exactitude de vos coordonnées de livraison. Canet Pizza ne pourra être tenue responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.
Art. 4 – Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
4.1 - Inscription
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
A l'issue de la procédure d'inscription, vous possédez un login (votre E-mail) et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Canet Pizza de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu'à l'issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement. Canet Pizza ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
4.2 – Résiliation
Vous reconnaissez à Canet Pizza le droit de mettre fin à toute ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de les supprimer pour tout motif notamment pour des raisons légitimes en cas d'actions avérées en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Vous disposez vous-même de la possibilité de supprimer votre compte utilisateur en en formulant la demande par mail à l'adresse suivante : contact@canet-pizza.com.
Art. 5 – Confirmation de commande
Le bouton « ok » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite. Ainsi, toute commande signée par vous constitue une validation de votre commande.
Votre commande sera confirmée par envoi d'un mail à l'adresse de l'identifiant. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à conserver.
Après confirmation, il n'est plus possible de renoncer à votre commande sauf à en avertir par téléphone immédiatement le magasin Canet Pizza.
Art. 6 – Livraison - minimum de commande
Toute livraison doit émaner d'une commande d'un montant minimum de 11 €.
Aucun minimum de commande n'est requis si vous vous déplacez au magasin pour emporter les produits commandés sur notre site.
Art. 7 – Réclamation
Toute réclamation et réserves devront être portées à la connaissance du magasin Canet Pizza sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de commande.
Art. 8 – Règlement
Tout règlement se fera par tout moyen à la livraison de la commande contre remise d'un bon de livraison, facture sur demande.
Art. 9 – Livraison
Vous avez la possibilité de passer commande à toute heure. Les livraisons seront assurées pendant les heures d'ouverture du magasin (qui figurent en page d'accueil du site) et au plus tôt 45 minutes après l'ouverture (temps de préparation et de livraison).
Pour les commandes passées pendant les horaires d'ouverture du magasin le délai minimum de livraison est d'une heure.
Un délai de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de votre commande mais n'a pas de valeur contractuelle.
Art. 10 – Disponibilité du produit
La disponibilité des produits varie au quotidien. Tout produit indisponible sera démarqué de la liste des produits proposés à la commande sur le site. S'il s'avère toutefois qu'un produit en rupture est présenté sur le site comme étant disponible, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact du magasin. Si vous n'acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera immédiatement annulée.
Art. 11– Zone de livraison
Les zones de livraison sont limitées aux village de Canet Plage (66) et Canet en Roussillon (66).
Art. 12 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Art. 13 – Informations légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L'exercice de ces droits est à effectuer par courrier à l'adresse du magasin qui figure sur la page d'accueil.
Art.14 – Recommandations
Certains produits ont subi un procédé de conservation par congélation. Nous vous recommandons donc de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Pour votre santé, évitez de grignotez entre les repas – www.mangerbouger.fr